Conditions d'utilisation

Article 1 : Prévention

Le site « eshopdumarais.com » est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.
L'abus d'alcool est dangereux pour la sante. A consommer avec modération.

Article 2 : Le site « eshopdumarais.com »

Le site de « eshopdumarais » est accessible à l'adresse internet : www.eshopdumarais.com.
L'offre commerciale de « eshopdumarais.com » porte sur l'ensemble des produits présentés au sein du catalogue de La Boutique en Ligne.
Le site mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.

Article 3 : Généralités

Toute commande passée par un acheteur sur « eshopdumarais.com » est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d'achat de l'acheteur.
Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l'acheteur seront réputées non écrites et n'auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de « eshopdumarais.com ».
Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques.
Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de
« eshopdumarais.com » ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas « eshopdumarais.com »  qui pourra les modifier à tout moment.
Les photographies des fiches produits ne sont données qu’à titre d’illustration, il est possible que le produit diffère de ce qui est affiché. Les informations apportées par les photographies n’engagent pas
« eshopdumarais.com » qui pourra les modifier à tout moment.
« eshopdumarais.com » se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.

Article 4 : Commande

Pour pouvoir passer commande, l’acheteur doit disposer d’un compte « eshopdumarais.com » actif.
La création de compte peut s’effectuer en ligne à tout moment, depuis l’onglet « Connexion» ou au moment de la passation de la commande.
L'acheteur s’engage à renseigner des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. L’acheteur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses codes d’accès.
L'acheteur s'engage à ne pas choisir un identifiant injurieux, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits de tiers, aux lois.
Toute commande devra être effectuée par l'intermédiaire de « eshopdumarais.com »en cliquant sur le bouton
" Commande avec obligation de paiement ". La commande n'est ferme que lorsque l'acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques " Identification ", " Saisie de vos coordonnées ", " Choix du mode de transport " et " Choix du moyen de paiement ".
La commande est confirmée par « eshopdumarais.com » par l'envoi d'un email à l'acheteur.
Toute commande sur « eshopdumarais.com » implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.

L'acheteur s'engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
En cas de non-respect des présentes Conditions par l'acheteur, « eshopdumarais.com » se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.

Article 5 : Disponibilité des stocks

Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, « eshopdumarais.com » en informe l'acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur « eshopdumarais.com ».
En cas de désaccord de l'acheteur, « eshopdumarais.com » procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze jours.

Article 6 : Validité de la commande

« eshopdumarais.com » se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d'une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

« eshopdumarais.com » se réserve le droit de demander à l’acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 1000€.

Article 3 : Généralités

Toute commande passée par un acheteur sur « eshopdumarais.com » est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d'achat de l'acheteur.
Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l'acheteur seront réputées non écrites et n'auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de « eshopdumarais.com ».
Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques.
Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de
« eshopdumarais.com » ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas « eshopdumarais.com »  qui pourra les modifier à tout moment.
Les photographies des fiches produits ne sont données qu’à titre d’illustration, il est possible que le produit diffère de ce qui est affiché. Les informations apportées par les photographies n’engagent pas
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« eshopdumarais.com » se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.

Article 7 : Prix

L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur
« eshopdumarais.com ». Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur « eshopdumarais.com ». Toutes les commandes, sont payables exclusivement en Euros.
Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur « eshopdumarais.com » à la date de la confirmation de la commande par l'acheteur.
« eshopdumarais.com » se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix.

Article 8 : Réserve de propriété

« eshopdumarais.com » conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l'acheteur.
Jusqu'à leur complet paiement, l'acheteur s'engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s'en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l'état dans lequel ils ont été livrés et qu'ils restent individualisés comme étant la propriété de « eshopdumarais.com ».

Article 9 : Frais de livraison

Les frais de livraison varient en fonction du type de transporteur choisi et du lieu de livraison choisi par l'acheteur. Il est possible de simuler ces frais de livraison sur la page une fois les produits désirés ajoutés au panier.

Les frais de livraison sont :
de 8.00 € de 0 à 3 Kg
de 15.00 € de 3 Kg à 8 Kg
+1.50 € / Kg au-delà.
pour les adresses de livraison situées en France métropolitaine uniquement. En tout état de cause,
« eshopdumarais.com » se réserve le droit d’imposer à l’acheteur un transporteur et des frais de livraison, en raison de la particularité des Produits.

Article 10 : Paiement

L'acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l'intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes :
• par virement bancaire vers le compte bancaire de « eshopdumarais.com ».
Le virement bancaire devra intervenir dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la passation de la commande.
A défaut de réception du virement bancaire au-delà de ce délai, la commande sera annulée.

• par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) par l'intermédiaire des services en ligne proposés par Cyberplus Paiement Net Sauf Afrique… ???
• par le compte PayPal de l’acheteur
• par carte cadeau émis à l'origine par « eshopdumarais.com » (tout autre type de carte cadeau est inutilisable sur le site).
« eshopdumarais.com » se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.

Article 11 : Carte cadeau

Seuls les cartes cadeaux vendus par le site « eshopdumarais.com » sont applicables aux commandes passées sur «eshopdumarais.com».
Par ailleurs, les cartes cadeaux vendus par « eshopdumarais.com »sont valables uniquement sur « eshopdumarais.com », à l'exclusion de tout autre site marchand.
Les cartes cadeaux de « eshopdumarais.com » permettent de régler tout type d'élément du panier à l’exception d'une autre carte cadeau et des frais de livraison.
Si la valeur de la commande est supérieure au montant de la carte cadeau appliquée à la commande, la différence doit être réglée par les moyens de paiement proposés par « eshopdumarais.com » au niveau de la dernière étape de la page de paiement.
Il est possible de cumuler plusieurs cartes cadeaux pour régler une commande. Les cartes cadeaux sont cumulables avec d'éventuelles réductions.
Seules les cartes cadeaux enregistrées lors du paiement de la commande seront prises en compte. Après paiement et validation de la commande, aucune carte cadeau ne pourra être déduite du prix de la commande.
Une carte cadeau expire un an après sa date d'achat. Une carte cadeau ne peut être échangée contre des espèces.
Le solde d'une carte cadeau est consultable sur la page panier en cliquant sur le lien : "Vérifier le statut et le solde de la carte cadeau"

Article 12 : Evaluation du site

Les achats sur « eshopdumarais.com » offrent à l'acheteur la possibilité d’évaluer son expérience d’achat.
A travers un questionnaire de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service apportée à l'acheteur tout au long de son acte d'achat, l'acheteur peut faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes son avis.
Une réponse partielle ou une absence de réponse à ce questionnaire de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement des commandes et de leur traitement.
Les données non nominatives seront exploitées conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :
SAS ROBIN DIFFUSION VIN
4, place des Peupliers
85420 le Mazeau

Article 13 : Vente à l'exportation

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est réputé être l'importateur du ou des produits concernés.
En cas de livraison vers un autre pays que ceux de l'Union Européenne ou des DOM-TOM, le prix des produits sera automatiquement calculé Hors Taxes.
Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l'acheteur. Il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes formalités et d'obtenir toutes les autorisations nécessaires à l'acquisition des produits auprès des autorités locales et de s'assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.
« eshopdumarais.com » conseille aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes, préalablement à toute commande sur « eshopdumarais.com ».

Article 14 : Droit de rétractation de l'acheteur

a ) DROIT DE RETRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.
La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.
« eshopdumarais.com » met à disposition de l’acheteur un modèle de formulaire de rétractation à télécharger ici : Formulaire de rétractation. L’Acheteur pourra également se le procurer par email à sasrobin@diffusionvin.com. L’utilisation dudit modèle demeure à l’entière discrétion de l’acheteur.
La déclaration peut être faite par tout moyen :
- Adresse postale à : SAS ROBIN DIFFUSION VIN – « eshopdumarais.com » 4, Place des Peupliers – 85420 Le Mazeau
Courrier électronique à : sasrobin@diffusionvin.com
A réception, « eshopdumarais.com » communiquera à l’acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les emballages qui auront été ouverts.
• EFFET DE LA RETRACTATION
En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, « eshopdumarais.com » remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par
« eshopdumarais.com » de la décision de l’acheteur de se rétracter, conformément aux dispositions de l’article 14 b) ci-dessous.

Le remboursement n’inclut pas les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par le site « eshopdumarais.com ». Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par
« eshopdumarais.com » lorsque l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par « eshopdumarais.com ».

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et « eshopdumarais.com » pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus sans délai, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à « eshopdumarais.com ». La rétractation ne sera effective qu’après renvoi des produits à « eshopdumarais.com » avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante :
SAS ROBIN DIFFUSION VIN
4, Place des Peupliers
85420 le Mazeau

Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur. Ces frais varient avec le poids du colis.

• RESPONSABILITE DE L’ACHETEUR

La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du produit.

b ) RETOUR ET REMBOURSEMENT POUR NON CONFORMITE:

En cas de livraison à l’acheteur d’un produit non conforme ou défectueux, l’acheteur pourra retourner ledit article dans les quatorze (14) jours après réception de la livraison auprès de « eshopdumarais.com » en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le site.

L’acheteur devra notifier son intention de retourner un article par courrier électronique auprès du service clients de « eshopdumarais.com ».

Afin de bénéficier du remboursement, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine des Articles, à l’adresse suivante :
SAS ROBIN DIFFUSION VIN
4, Place des Peupliers
85420 le Mazeau
Nous nous engageons à rembourser à l’acheteur les frais de retour lorsqu’ils sont engagés par l’acheteur, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par « eshopdumarais.com ». Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par « eshopdumarais.com » lorsque l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par « eshopdumarais.com ». Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et « eshopdumarais » pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
Une fois la vérification des articles retournés effectuée, « eshopdumarais.com » s’engage à rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais, sur le compte bancaire ou le compte de paiement de l’acheteur utilisé pour le paiement des Articles.

Article 15 : Modalités de livraison et d'expédition

Toute commande est traitée par le Service Client Internet de « eshopdumarais.com » du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu :
• le jour du paiement en ligne de la commande sur « eshopdumarais.com », dans le cas d'un règlement par carte bancaire ou Amex (transaction acceptée par la solution de paiement en ligne Cyberplus Paiement Net) ;
• le jour de la réception du virement dans le cas d'un règlement par virement bancaire ou PayPal.
Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, sous deux à trois jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande.
Ces délais d'expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Par exemple : Noël, fête des pères, fermeture annuelle, inventaire…
Un email de confirmation de l'expédition de la commande est envoyé à l'acheteur le jour de l'expédition effective de la commande.
Le délai de livraison (à compter de la date effective de l'expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine est de minimum 24h avec Chronopost. Pour les modes de transport via Chronopost, et autres prestataires, un numéro de suivi de l'état d'avancement de la livraison est indiqué dans l'email de confirmation d'expédition de la commande envoyé à l'acheteur par « eshopdumarais.com ». Le suivi de la livraison se fait sur le site Internet de ces transporteurs, via le lien fourni dans l'email expédié par « eshopdumarais.com ».
En cas de retard d'expédition de la commande de plus de cinq jours ouvrables, l'acheteur peut annuler sa commande et en demander le remboursement par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé réception à  « eshopdumarais.com » SAS Robin Diffusion Vin 4, Place des Peupliers 85420 Le Mazeau, sous réserve que la commande n'ait pas été livrée avant la date de réception de ladite lettre.
En tout état de cause, l’acheteur pourra faire valoir son droit à rétractation, selon les modalités prévues par l’article 14 des présentes Conditions Générales de Vente.
Il est expressément convenu que l'acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l'acheteur.
La livraison est effectuée par la délivrance des produits à l’acheteur, à l’exception du cas où l’acheteur désignera à « eshopdumarais.com » un autre transporteur que ceux proposés par « eshopdumarais.com ».

Article 16 : Erreur de Livraison / Article défectueux

En cas de livraison d’un article ne correspondant pas à la Commande de l’acheteur, ou de défectuosité liée au transport, l’acheteur pourra retourner ledit Article dans les 15 jours après la réception auprès de
« eshopdumarais.com » en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.
Afin de bénéficier de l’échange ou du remboursement de l’Article, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine de l’article, à l’adresse suivante :
SAS ROBIN DIFFUSION VIN
4, Place des Peupliers
85420 le Mazeau
« eshopdumarais.com » s’engage à vous rembourser les frais de port retour engagés, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par « eshopdumarais.com ». Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par
« eshopdumarais » lorsque l’acheteur a expressément choisi son mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par « eshopdumarais.com »
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et « eshopdumarais.com » pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement. En tout état de cause, « eshopdumarais.com » s’engage à prendre en charge tout frais afférant au remboursement.
Une fois effectuée, la vérification des articles retournés, « eshopdumarais.com » s’engage à échanger ou à rembourser l’acheteur selon le choix émis par ce dernier, dans les meilleurs délais ; en cas de remboursement, il sera effectué sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisés pour le paiement des articles.

Article 17 : Garantie des produits

Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l'acheteur par
« eshopdumarais.com » lorsqu'ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus. Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de « eshopdumarais.com » ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.

Article 18 : Droits de propriété intellectuelle

Le site « eshopdumarais.com » et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de « eshopdumarais.com » ou des tiers qui ont dument autorisé « eshopdumarais.com » à exploiter ces éléments. « eshopdumarais.com » est seul habilité à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.
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Article 19 : Liens hypertexte et commentaires

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Article 20 : Accès à « eshopdumarais.com »

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Article 22 : Données personnelles et Charte de confidentialité

« eshopdumarais.com » s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Pour plus d’informations sur la politique de données personnelles, l’acheteur peut se référer à la rubrique
« Politique de données personnelles » de « eshopdumarais.com ». Cette politique vous informe sur la façon dont SAS ROBIN DIFFUSION VIN, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.

Cette politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du site.

Article 23 : Cookies

« eshopdumarais.com » peut être amenée à implanter un cookie dans l'ordinateur de l'internaute. Un cookie ne permet pas d'identifier l'internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site «  eshopdumarais.com » (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que « eshopdumarais.com » pourra lire lors des visites ultérieures de l'internaute. Ainsi,
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Le cookie contient les informations que l'internaute a communiquées au site « eshopdumarais.com ». Ainsi, l'internaute n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire proposé.
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Article 24 : Contact

Pour toute question, nous remercions les internautes et/ou acheteurs de bien vouloir envoyer un message à
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Article 25 : Absence de renonciation tacite

Le fait par l'une des parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d'exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l'exécution d'une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette partie, ni au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir, ni à son droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l'autre partie d'entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l'inexécution de ses obligations par l'autre partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d'une nature différente.

Article 26 : Droit applicable - Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l'exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.